Règlement général vin(Europe)
références | A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 2 Catégorie Régulateurs d'acidité ligne 1.1 - classement : Additif
Règlement (CE) 606/2009 : ligne 12 annexe1A
Dates et zones d'autorisation : annexe VII appendice 1 du règlement (CE) n°1308/2013
Déclaration obligatoire aux autorités compétentes au plus tard 48h après la première opération de la campagne
L’acidification et l’enrichissement s’excluent mutuellement sur le même produit.
L’acidification et la désacidification s’excluent mutuellement sur le même produit sauf dans les cas cités dans l'annexe VIII Partie I du règlement (CE) n°1308/2013
Dose maximale : 150 g/hL sur moût et 250 g/hl sur vin
(soit 4g/L cumulés exprimés en acide tartrique = 54 meq/L= 2,61 g/L H2SO4)
Emploi sur : les raisins frais, le moût de raisin, le moût de raisin partiellement fermenté, le vin nouveau encore en fermentation et le vin
| A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 2 Catégorie Régulateurs d'acidité ligne 1.2 - classement : Additif
Règlement (CE) 606/2009 : ligne 12 annexe1A
Dates et zones d'autorisation : annexe VII appendice 1 du règlement (CE) n°1308/2013
Déclaration obligatoire aux autorités compétentes au plus tard 48h après la première opération de la campagne
L’acidification et l’enrichissement s’excluent mutuellement sur le même produit.
L’acidification et la désacidification s’excluent mutuellement sur le même produit sauf dans les cas cités dans l'annexe VIII partie I du règlement (CE) n°1308/2013
Dose maximale : 130 g/hL sur moût et max 230 g/hL sur vin
(soit augmentation max de 1,5g/L exprimé en Ac tartrique sur moût et 2,5g/L max exprimé en Ac tartrique
Emploi sur: Les raisins frais, le moût de raisin, le moût de raisin partiellement fermenté, le vin nouveau encore en fermentation et le vin sur vin) | A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 2 Catégorie Régulateurs d'acidité ligne 1.3 - classement : Additif
Règlement (CE) 606/2009 : ligne 12 annexe1A
Dates et zones d'autorisation : annexe XVII appendice 1 du règlement (CE) n°1308/2013
Déclaration obligatoire aux autorités compétentes au plus tard 48h après la première opération de la campagne
L’acidification et l’enrichissement s’excluent mutuellement sur le même produit.
L’acidification et la désacidification s’excluent mutuellement sur le même produit sauf dans les cas cités dans l'annexe VIII partie I du règlement (CE) n°1308/2013
Dose maximale : 180 g/hL (soit 188 mL/hL de solution à 80%) sur moût et 300 g/hL (soit 312 mL/hL de solution à 80%) sur vin
(soit augmentation max de 1,5g/L exprimé en Ac tartrique sur moût et 2,5g/L max exprimé en Ac tartrique sur vin)
Emploi sur: Les raisins frais, le moût de raisin, le moût de raisin partiellement fermenté, le vin nouveau encore en fermentation et le vin
| A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 1 procédés ligne 14
Règlement (CE) 606/2009 : ligne 46 annexe1A (modifiée par le règlement (UE) n° 53/2011)
Dose maximale : l’acidité initiale du moût ou du vin ne doit pas augmenter de plus de 54 meq/L, quand le moût et le vin sont acidifiés, l’augmentation nette cumulée ne doit pas dépasser 54 meq/L (soit 4 g/L exprimés en Ac tartrique)
Dates et zones d'autorisation : annexe VII appendice 1 du règlement (CE) n°1308/2013
Déclaration obligatoire aux autorités compétentes au plus tard 48h après la première opération de la campagne
L’acidification et l’enrichissement s’excluent mutuellement sur le même produit.
L’acidification et la désacidification s’excluent mutuellement sur le même produit sauf dans les cas cités dans l'annexe VIII Partie I du règlement (CE) n°1308/2013
- La mise en œuvre du procédé sera placée sous la responsabilité d'un œnologue ou d’un technicien qualifié.
- Doit être conforme à la règlementation relative aux matériaux déstinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Règlement CE n° 1935/2004), notamment pour ce qui concerne les matériaux et objets en matière plastique (Directive n° 2002/72 modifiée et règlement UE n° 10/2011) |
Statut autres règlements ou charte bio
références | Bio Suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : Autorisé - issus du raisin - certifié non OGM
 NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Autorisé - issu du raisin uniquement
DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : Non autorisé - Autorisé uniquement par dérogation à la limite de 1,5 g/L
Nature et progrès (Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Autorisé sur moût uniquement "dans le midi en cas de nécessité absolue" avec une dose maximale de 1 g/L sur les blancs et 0,5 g/L sur les rouges | Bio suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : Non autorisé
NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016 catégorie "Made with organic grapes" : seul l'acide L-malique est autorisé
DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : Non autorisé
Nature et progrès (Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Non autorisé | Bio suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : Non autorisé
NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016 catégorie "Made with organic grapes" : Autorisé - non issu d'OGM (non systématique)
DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : Non autorisé
Nature et progrès (Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Non autorisé | Bio Suisse (Règlements complétant le Cahier des charges, version 2016) : Non autorisée
NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR), version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : non mentionnée dans le règlement
DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : Non autorisée
Nature et progrès (Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Non autorisée |
Autolysats et levures inactivées ne pourront pas être utilisés sur le prochain millésime en vinification biologique, y compris les spécialités commerciales certifiées bio.
