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GRILLE D'EVALUATION DES PRATIQUES OENOLOGIQUES
Dernière mise à jour : 09/08/2021
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certifiés BIO (site INAO)
Bactéries lactiques
Bicarbonate de potassium
Carbonate de calcium
Tartrate neutre de potassium

Règlement général vin

(Europe)
références
A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 2 catégorie Agents de fermentation ligne 9.2 - classement : Auxiliaire technologique

Règlement (CE) 606/2009 : ligne 17 annexe1A
A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 2 catégorie Régulateurs d'acidité ligne 1.5 - classement : Auxiliaire technologique

Règlement (CE) 606/2009 : ligne 13 annexe1A

Dose maximale : 150 g/ hL sur vin
La désacidification des vins ne peut être effectuée que dans la limite maximale de 1 g/L exprimée en acide tartrique (= 13,3 meq/L = 0,65 g/L H2SO4)
Dates et zones d'autorisation : annexe VII appendice 1 du règlement (CE) n°1308/2013
La
désacidification chimique et l'acidification chimique s’excluent mutuellement sur le même produit sauf dans les cas cités dans l'annexe VIII partie I du règlement (CE) n°1308/2013
Déclaration auprès des autorités compétentes obligatoire
Tenir un registre d'entrée, de sortie et d'utilisation du produit
A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 2 catégorie Régulateurs d'acidité ligne 1.6 - classement : Auxiliaire technologique

Règlement (CE) 606/2009 : ligne 13 annexe1A

Dose maximale : 65 g/hL sur vin
La désacidification des vins ne peut être effectuée que dans la limite maximale de 1 gramme par litre exprimée en acide tartrique (= 13,3 meq/L = 0,65 g/L H2SO4)
Dates et zones d'autorisation
: annexe VII appendice 1 du règlement (CE) n°1308/2013
La désacidification chimique et l'acidification chimique s’excluent mutuellement sur le même produit sauf dans les cas cités dans l'annexe VIII partie I du règlement (CE) n°1308/2013
Déclaration auprès des autorités compétentes obligatoire
Tenir un registre d'entrée, de sortie et d'utilisation du produit
A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 2 catégorie Régulateurs d'acidité ligne 1.4 - classement : Auxiliaire technologique

Règlement (CE) 606/2009 : ligne 13 annexe1A

Dose maximale : 160 g/hL sur vin
La désacidification des vins ne peut être effectuée que dans la limite maximale de 1 gramme par litre exprimée en acide tartrique (= 13,3 meq/L = 0,65 g/L H2SO4)
Dates et zones d'autorisation : annexe VII appendice 1du règlement (CE) n°1308/2013
La désacidification chimique et l'acidification chimique s’excluent mutuellement sur le même produit sauf dans les cas cités dans l'annexe VIII partie I du règlement (CE) n°1308/20103
Déclaration auprès des autorités compétentes obligatoire
Tenir un registre d'entrée, de sortie et d'utilisation du produit

Règlement vin bio Europe
Applicable au 1er août 2012


références
n° 203/2012


références
n° 2164/2019

Autorisées

AutoriséAutoriséAutorisé

Statut autres règlements ou charte bio


références
Bio Suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : autorisées - cultures starters garanties non OGM

 NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : autorisées - non OGM

DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : utilisation systématique non autorisée - autorisé sous dérogation


Nature et progrès (Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Non autorisées
Bio Suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : non autorisé


 NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Non autorisé


DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : Autorisé sous dérogation
 


Nature et progrès
(Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Autorisé

Bio Suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : Autorisé


 NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Autorisé (non synthétique)


DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : Non autorisé


Nature et progrès (Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Toléré si, et seulement si son utilisation est justifiée par une analyse

Bio suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) :  Non utorisé


 NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Autorisé

DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : Non autorisé



Nature et progrès (Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Non autorisé
Bactéries lactiques
Bicarbonate de potassium
Carbonate de calcium
Tartrate neutre de potassium