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GRILLE D'EVALUATION DES PRATIQUES OENOLOGIQUES
Dernière mise à jour : 27/10/2017
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certifiés BIO - 2017 (Origine : France Vin BIO)
Acide métatartrique
Carboxymethylcellulose (CMC)
Electrodialyse
Hydrogénotartrate de potassium
Mannoproteines de levures
Résine échangeuse de cations
Stabilisation par le froid

Règlement général vin

(Europe)
références
Dose maximale : 10 g/hL

Emploi sur
: le moût partiellement fermenté utilisé à la consommation humaine directe en l’état et les produits définis aux points 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16 de l’annexe XI du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié
Règlement (CE) 606/2009 : ligne 27 annexe1A
Dose maximale : 100 mg/L (10 g/hL)

Emploi sur : le vin et toutes les catégories des vins mousseux et des vins pétillants (recommandation OIV : uniquement sur vins blancs)

Règlement (CE) 606/2009
: ligne 42 annexe1A



Emploi sur
:
le moût partiellement fermenté utilisé à la consommation humaine directe en l’état et les produits définis aux points 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16 de l’annexe XI du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié
Règlement (CE) 606/2009 : ligne 36 annexe1A + appendice 7

- Doit être conforme à la règlementation relative aux matériaux déstinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Règlement CE n° 1935/2004), notamment pour ce qui concerne les matériaux et objets en matière plastique (Directive n° 2002/72 modifiée et règlement UE n° 10/2011)
En savoir plus sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (DGCCRF)

- Diminution du pH du vin < à 0,3 unité pH
- Diminution de l'acidité volatile < à 0,12 g/L exprimée en acide acétique
- Diminution du titre alcoométrique < à 0,1 % vol

- Ce traitement doit faire l’objet d’une inscription sur le registre visé à l’article 112, paragraphe 2 du règlement (CE) no 479/2008.
- L'utilisation doit se faire sous le contrôle d'un œnologue ou d'un technicien qualifié



Emploi sur : le moût partiellement fermenté utilisé à la consommation humaine directe en l’état et les produits définis aux points 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16 de l’annexe XI du règlement (CE) n°1234/2007 modifié
Règlement (CE) 606/2009 : ligne 30 annexe1A


Emploi sur
: le moût partiellement fermenté utilisé à la consommation humaine directe en l’état et les produits définis aux points 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16 de l’annexe XI du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié
Règlement (CE) 606/2009 : ligne 35 annexe1A



Emploi sur : le moût partiellement fermenté utilisé à la consommation humaine directe en l’état et les produits définis aux points 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16 de l’annexe XI du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié
Règlement (CE) n° 606/2009 : ligne 43 annexe 1A

- Doit être conforme à la règlementation relative aux matériaux déstinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Règlement CE n° 1935/2004), notamment pour ce qui concerne les matériaux et objets en matière plastique (Directive n° 2002/72 modifiée et règlement UE n° 10/2011)
En savoir plus sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (DGCCRF)

- L'utilisation doit se faire sous le contrôle d'un œnologue ou d'un technicien qualifié

Le traitement ne doit pas :
- diminuer la couleur du vin
- diminuer la concentration des cations métalliques dans le vin en dessous de 300 mg/l.
- abaisser le pH du vin en dessous de 3,0. (La diminution de pH ne doit pas excéder 0,3 unités pH)



Emploi sur
: le moût partiellement fermenté utilisé à la consommation humaine directe en l’état et les produits définis aux points 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16 de l’annexe XI du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié
Règlement (CE) 606/2009 : ligne 30 annexe1A

- Doit être conforme à la règlementation relative aux matériaux déstinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Règlement CE n° 1935/2004)
En savoir plus sur les matériaux au contact des denrées alimentaires (DGCCRF)

Règlement vin bio Europe
Applicable au 1er août 2012


références
AutoriséNon autoriséeNon autoriséeAutorisé

Non autorisées

Non autoriséeAutorisée

Statut autres règlements en charte bio


références
Bio suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : Non autorisé


 NOP
(Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Non autorisé



DEMETER
(Cahier des charges Transformation, version 2016) : Non autorisé



Nature et progrès
(Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Non autorisé

Bio Suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : Non autorisée


 NOP
(Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Non autorisée



DEMETER
(Cahier des charges Transformation, version 2016) : Non autorisée


Nature et progrès
(Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Non autorisée

Bio Suisse (Règlements complétant le Cahier des charges, version 2016) : Non autorisée


 NOP
(Electronic Code of Federal Regulations (eCFR), version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Autorisée



DEMETER
(Cahier des charges Transformation, version 2016) : Non autorisée



Nature et progrès
(Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Non autorisée
Bio suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : Autorisé


 NOP
(Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Autorisé



DEMETER
(Cahier des charges Transformation, version 2016) : Autorisé si issu de vin biodynamique ou biologique


Nature et progrès
(Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Non autorisé
Bio Suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : Non autorisées


 NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Autorisées - non cultivée sur substrat pétrochimique ou rebut de liqueur sulfité + garanties non OGM

DEMETER
(Cahier des charges Transformation, version 2016) : Non autorisées



Nature et progrès
(Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Non autorisées
Bio suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : Non autorisée


 NOP
(Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Non autorisée


DEMETER
(Cahier des charges Transformation, version 2016) : Non autorisée


Nature et progrès
(Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Non autorisée
Bio suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : Autorisée


 NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Autorisée



DEMETER
(Cahier des charges Transformation, version 2016) : Autorisée



Nature et progrès
(Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Autorisée
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Stabilisation par le froid