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GRILLE D'EVALUATION DES PRATIQUES OENOLOGIQUES
Dernière mise à jour : 27/03/2024
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certifiés BIO (site INAO)
Bactéries lactiques
Bicarbonate de potassium
Carbonate de calcium
Tartrate neutre de potassium

Règlement général vin

(Europe)
références
A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 2 catégorie Agents de fermentation ligne 9.2 - classement : Auxiliaire technologique

Règlement (CE) 606/2009 : ligne 17 annexe1A
A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 2 catégorie Régulateurs d'acidité ligne 1.5 - classement : Auxiliaire technologique

Règlement (CE) 606/2009 : ligne 13 annexe1A

Dose maximale : 150 g/ hL sur vin
La désacidification des vins ne peut être effectuée que dans la limite maximale de 1 g/L exprimée en acide tartrique (= 13,3 meq/L = 0,65 g/L H2SO4)
Dates et zones d'autorisation : annexe VII appendice 1 du règlement (CE) n°1308/2013
La
désacidification chimique et l'acidification chimique s’excluent mutuellement sur le même produit sauf dans les cas cités dans l'annexe VIII partie I du règlement (CE) n°1308/2013
Déclaration auprès des autorités compétentes obligatoire
Tenir un registre d'entrée, de sortie et d'utilisation du produit
A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 2 catégorie Régulateurs d'acidité ligne 1.6 - classement : Auxiliaire technologique

Règlement (CE) 606/2009 : ligne 13 annexe1A

Dose maximale : 65 g/hL sur vin
La désacidification des vins ne peut être effectuée que dans la limite maximale de 1 gramme par litre exprimée en acide tartrique (= 13,3 meq/L = 0,65 g/L H2SO4)
Dates et zones d'autorisation
: annexe VII appendice 1 du règlement (CE) n°1308/2013
La désacidification chimique et l'acidification chimique s’excluent mutuellement sur le même produit sauf dans les cas cités dans l'annexe VIII partie I du règlement (CE) n°1308/2013
Déclaration auprès des autorités compétentes obligatoire
Tenir un registre d'entrée, de sortie et d'utilisation du produit
A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 2 catégorie Régulateurs d'acidité ligne 1.4 - classement : Auxiliaire technologique

Règlement (CE) 606/2009 : ligne 13 annexe1A

Dose maximale : 160 g/hL sur vin
La désacidification des vins ne peut être effectuée que dans la limite maximale de 1 gramme par litre exprimée en acide tartrique (= 13,3 meq/L = 0,65 g/L H2SO4)
Dates et zones d'autorisation : annexe VII appendice 1du règlement (CE) n°1308/2013
La désacidification chimique et l'acidification chimique s’excluent mutuellement sur le même produit sauf dans les cas cités dans l'annexe VIII partie I du règlement (CE) n°1308/20103
Déclaration auprès des autorités compétentes obligatoire
Tenir un registre d'entrée, de sortie et d'utilisation du produit
 

Catégorie de la pratique oenologique

Agent de fermentation
Auxiliaire technologique
Régulateur d'acidité
Auxiliaire technologique
Régulateur d'acidité
Auxiliaire technologique
Régulateur d'acidité
Auxiliaire technologique

Règlement vin bio Europe
Applicable au 1er août 2012


références
n° 203/2012


références
n° 2164/2019

Autorisées

AutoriséAutoriséAutorisé

Statut autres règlements ou charte bio


références
Bio Suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : autorisées - cultures starters garanties non OGM

 NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : autorisées - non OGM

DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : utilisation systématique non autorisée - autorisé sous dérogation


Nature et progrès (Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Non autorisées
Bio Suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : non autorisé


 NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Non autorisé


DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : Autorisé sous dérogation
 


Nature et progrès
(Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Autorisé

Bio Suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : Autorisé


 NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Autorisé (non synthétique)


DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : Non autorisé


Nature et progrès (Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Toléré si, et seulement si son utilisation est justifiée par une analyse

Bio suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) :  Non utorisé


 NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Autorisé

DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : Non autorisé



Nature et progrès (Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Non autorisé
Bactéries lactiques
Bicarbonate de potassium
Carbonate de calcium
Tartrate neutre de potassium