Règlement général vin(Europe)
références | A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 2 catégorie Agents de fermentation ligne 9.2 - classement : Auxiliaire technologique
Règlement (CE) 606/2009 : ligne 17 annexe1A | A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 2 catégorie Régulateurs d'acidité ligne 1.5 - classement : Auxiliaire technologique
Règlement (CE) 606/2009 : ligne 13 annexe1A
Dose maximale : 150 g/ hL sur vin
La désacidification des vins ne peut être effectuée que dans la limite maximale de 1 g/L exprimée en acide tartrique (= 13,3 meq/L)
Dates et zones d'autorisation : annexe VII appendice 1 du règlement (CE) n°1308/2013
La désacidification chimique et l'acidification chimique s’excluent mutuellement sur le même produit sauf dans les cas cités dans l'annexe VIII partie I du règlement (CE) n°1308/2013
Déclaration auprès des autorités compétentes obligatoire
Tenir un registre d'entrée, de sortie et d'utilisation du produit | A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 2 catégorie Régulateurs d'acidité ligne 1.6 - classement : Auxiliaire technologique
Règlement (CE) 606/2009 : ligne 13 annexe1A
Dose maximale : 65 g/hL sur vin
La désacidification des vins ne peut être effectuée que dans la limite maximale de 1 gramme par litre exprimée en acide tartrique (= 13,3 meq/L)
Dates et zones d'autorisation : annexe VII appendice 1 du règlement (CE) n°1308/2013
La désacidification chimique et l'acidification chimique s’excluent mutuellement sur le même produit sauf dans les cas cités dans l'annexe VIII partie I du règlement (CE) n°1308/2013
Déclaration auprès des autorités compétentes obligatoire
Tenir un registre d'entrée, de sortie et d'utilisation du produit
| A partir du 7/12/2019
Règlement (CE) 934/2019 : Annexe 1 Tableau 2 catégorie Régulateurs d'acidité ligne 1.4 - classement : Auxiliaire technologique
Règlement (CE) 606/2009 : ligne 13 annexe1A
Dose maximale : 160 g/hL sur vin
La désacidification des vins ne peut être effectuée que dans la limite maximale de 1 gramme par litre exprimée en acide tartrique (= 13,3 meq/L)
Dates et zones d'autorisation : annexe VII appendice 1du règlement (CE) n°1308/2013
La désacidification chimique et l'acidification chimique s’excluent mutuellement sur le même produit sauf dans les cas cités dans l'annexe VIII partie I du règlement (CE) n°1308/20103
Déclaration auprès des autorités compétentes obligatoire
Tenir un registre d'entrée, de sortie et d'utilisation du produit
|
Statut autres règlements ou charte bio
références | Bio Suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : autorisées - cultures starters garanties non OGM
 NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : autorisées - non OGM
DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : utilisation systématique non autorisée - autorisé sous dérogation
Nature et progrès (Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Non autorisées | Bio Suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : non autorisé
NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Non autorisé
DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : Autorisé sous dérogation
Nature et progrès (Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Autorisé | Bio Suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : Autorisé
NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Autorisé (non synthétique)
DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : Non autorisé
Nature et progrès (Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Toléré si, et seulement si son utilisation est justifiée par une analyse | Bio suisse (Règlements complétant le Cahier des charges Version 2016) : Non utorisé
NOP (Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) version 2016) catégorie "Made with organic grapes" : Autorisé
DEMETER (Cahier des charges Transformation, version 2016) : Non autorisé
Nature et progrès (Cahier des charges vinification - œnologie 2016) : Non autorisé |
Autolysats et levures inactivées ne pourront pas être utilisés sur le prochain millésime en vinification biologique, y compris les spécialités commerciales certifiées bio.
