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Mesures agroenvironnementales-types approuvées par l'INAO

Préservation et développement de la biodiversité

1 étape sur 5

Favoriser les éléments constitutifs de la biodiversité

Haies et dispositifs enherbés

Mesure INAO
Obligation de bandes enherbées en bordure de parcelles
L'enherbement permanent du contour des parcelles (tournières* et espaces interparcellaires non plantés ou non cultivés) est obligatoire.
Cette obligation ne s'applique pas en cas de remise en état des tournières notamment suite à l'érosion, ou à des phénomènes climatiques exceptionnels. Les tournières ne reçoivent ni produits fertilisants, ni produits phytopharmaceutiques. (INAO)
 
Mesure INAO
Développer l'enherbement des parcelles
L'usage d'herbicide sur la totalité de la surface du sol est interdit ; (INAO)
 
Sur, au minimum, un inter-rang sur deux, la maîtrise de la végétation, semée ou spontanée, est assurée par des moyens mécaniques ou physiques ; (INAO)
 
Sur tous les inter-rangs, la maîtrise de la végétation, semée ou spontanée, est assurée par des moyens mécaniques ou physiques. (INAO)
 

Réduire l'utilisation d'herbicides en favorisant l'enherbement, le désherbage mécanique

Mesure INAO
Obligation de bandes enherbées en bordure de parcelles
L'enherbement permanent du contour des parcelles (tournières* et espaces interparcellaires non plantés ou non cultivés) est obligatoire.
Cette obligation ne s'applique pas en cas de remise en état des tournières notamment suite à l'érosion, ou à des phénomènes climatiques exceptionnels. Les tournières ne reçoivent ni produits fertilisants, ni produits phytopharmaceutiques. (INAO)
 
Mesure INAO
Sur, au minimum, un inter-rang sur deux, la maîtrise de la végétation, semée ou spontanée, est assurée par des moyens mécaniques ou physiques. (INAO)
 
Mesure INAO
En cas de premier équipement ou de renouvellement de matériel de désherbage, l'exploitant recourt à un matériel de désherbage (buses et accessoires) inscrit sur la liste des moyens visés dans l'instruction DGAL/SDQSPV/2017-437 du 22 mai 2017 - Annexe 1 - §2.1 Désherbage des cultures pérennes. (INAO)
 

Interdiction du désherbage chimique total, voire interdiction de tout usage d'herbicide

Mesure INAO
L'usage d'herbicide sur la totalité de la surface du sol est interdit. (INAO)
 
Mesure INAO
Sur tous les inter-rangs, la maîtrise de la végétation, semée ou spontanée, est assurée par des moyens mécaniques ou physiques. (INAO)
 

Renforcer la dimension paysagère de la biodiversité

Identifier les facteurs significatifs du paysage...

Mesure INAO
Toute modification substantielle de la morphologie du sous-sol, de la couche arable ou des éléments permettant de garantir l'intégrité et la pérennité des sols d'une parcelle destinée à la production de l'appellation d'origine contrôlée est interdite, à l'exception des travaux de défonçage classique. (INAO)
 

Améliorer et développer les infrastructures agroécologiques de l'exploitation

Mesure INAO
Les éléments structurant le paysage (murets, terrasses, talus, banquettes, haies, arbres et bosquets, mares...) sont conservés et entretenus, sans destruction. (INAO)
 
Mesure INAO
Toute suppression de haie ou de partie de haie doit être justifiée (destruction, déplacement et remplacement, cf. ci-après). (INAO)
 
Mesure INAO
La taille des haies et des arbres est interdite entre le 1er avril et le 31 juillet* : (INAO)
 
Mesure INAO
Ces éléments structurant le paysage ne reçoivent ni fertilisants ni produits phytopharmaceutiques. (INAO)
 
 
 
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